J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06927

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Décret du 6 mai 1998 portant promotion

NOR : DEFM9801436D




Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 avril 1998 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est promu pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

   Au grade d'officier
Décoration avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire
MUTILE DE GUERRE
M. Fillet (Marcel, Pierre, Louis), 29 mai 1913, sous-lieutenant. Chevalier du 9 novembre 1944.